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Publié le par Maître Camille Roger
Lorsque des parents séparés ne parviennent pas à s'accorder sur l'hébergement de leurs enfants, c'est le tribunal de la famille qui tranche. Depuis 2006, la loi lui demande d'examiner en priorité, si l'un des parents le demande, la possibilité d'un hébergement égalitaire.
En priorité ne veut pas dire toujours. Le juge reste guidé par l'intérêt de l'enfant, apprécié au cas par cas.
Il n'existe pas de grille officielle, mais certains éléments reviennent dans la plupart des décisions :
Un hébergement d'une semaine sur deux suppose que l'enfant puisse aller à l'école depuis les deux maisons sans passer des heures sur la route. Entre Rochefort et Ciney, c'est souvent faisable ; entre Beauraing et Bastogne, beaucoup moins.
Un parent qui souhaite un hébergement égalitaire a donc intérêt à montrer comment il s'organisera concrètement : trajets, garderie, activités, soutien éventuel de la famille élargie.
L'enfant âgé d'au moins douze ans est informé de son droit d'être entendu par le juge. Il peut accepter ou refuser. Un enfant plus jeune peut lui-même demander à être entendu.
Être entendu ne signifie pas décider. Le juge tient compte de ce que l'enfant exprime, sans en faire porter à l'enfant la responsabilité.
Le calendrier qui convient à un enfant de quatre ans ne convient plus forcément à un adolescent. Une décision d'hébergement peut être revue lorsque des éléments nouveaux le justifient. Entre-temps, elle doit être respectée par les deux parents.
Un déménagement qui modifie l'organisation de l'hébergement ou la scolarité relève des décisions à prendre ensemble. À défaut d'accord, c'est le juge qui tranche, en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Oui. La médiation familiale est souvent utile pour construire un calendrier réaliste. L'accord obtenu peut ensuite être homologué par le tribunal.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : parlons de la vôtre.