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Publié le par Maître Camille Roger
En Belgique, un couple peut vivre ensemble sous trois statuts : le mariage, la cohabitation légale, ou la simple cohabitation de fait. Au quotidien, la différence se voit peu. Elle apparaît le jour où le couple se sépare, ou lorsque l'un des deux décède.
Le mariage s'accompagne d'un régime matrimonial, légal ou choisi par contrat, qui organise le patrimoine du couple. En cas de divorce, une pension après divorce peut, sous conditions, être accordée. Au décès, le conjoint survivant est héritier et bénéficie d'une protection minimale qu'on ne peut pas lui retirer sans son accord, sauf exceptions.
La cohabitation légale se déclare à la commune. Elle impose une contribution aux charges du ménage et protège le logement familial. Au décès, le cohabitant légal survivant recueille en principe l'usufruit du logement commun et de ses meubles, mais un testament peut l'en priver.
Il n'y a ni régime de communauté ni pension en cas de rupture : chacun reste propriétaire de ses biens et de ses revenus.
Les cohabitants de fait ne sont pas héritiers l'un de l'autre. Sans testament, le survivant n'a aucun droit dans la succession de son partenaire, même après des années de vie commune. Sur le plan fiscal, leur situation dépend de règles régionales qu'il faut vérifier au cas par cas.
Quel que soit le statut, l'acte d'achat précise qui est propriétaire et dans quelles proportions. C'est souvent ce document, plus que le statut du couple, qui détermine ce que chacun récupère en cas de séparation. Certaines clauses, comme une tontine ou une clause d'accroissement, peuvent organiser le sort du bien au décès de l'un des acquéreurs.
Il est possible d'améliorer sa protection sans forcément se marier :
Oui. Le mariage des cohabitants entre eux, ou de l'un d'eux avec un tiers, met fin à la cohabitation légale.
Oui, à tout moment, par un acte notarié. C'est parfois utile pour mieux protéger le conjoint survivant ou séparer les patrimoines.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation a ses particularités : parlons de la vôtre.