Circulation routière et tribunal de police

Le juge de police dispose d'une marge d'appréciation sur la sanction, et notamment sur la déchéance du droit de conduire : sa durée, et dans certains cas ses modalités. Il peut aussi tenir compte de mesures comme l'éthylotest antidémarrage ou une formation de sensibilisation.

Pour qu'il utilise cette marge, il faut lui donner des éléments concrets : contrat de travail, attestation de l'employeur, horaires, absence d'alternative de transport, charges de famille. Ce dossier se prépare avant l'audience.

Le retrait immédiat du permis est une mesure de sécurité décidée par le parquet au moment des faits, pour une durée limitée. La déchéance est la sanction prononcée plus tard par le tribunal de police.

Dans certains cas, une demande de restitution anticipée du permis retiré peut être adressée au parquet ou au tribunal. Il faut alors agir vite.

Pour plusieurs infractions graves, la loi prévoit des sanctions alourdies en cas de récidive dans un certain délai, avec des déchéances et des examens obligatoires. Une première infraction mérite donc d'être traitée avec attention : la manière dont elle est réglée pèse sur la suivante.