Divorce et séparation

Dans un divorce par consentement mutuel, les époux signent des conventions qui règlent l'ensemble des conséquences de leur séparation. Le tribunal vérifie ensuite que ces conventions respectent les règles légales et l'intérêt des enfants.

C'est souvent la voie la plus apaisée et la plus prévisible. Elle demande en revanche une vraie rigueur au moment de la rédaction : ce qui n'a pas été prévu dans les conventions devra être renégocié plus tard, dans des conditions parfois moins favorables.

Le divorce peut être prononcé lorsque la désunion est établie. La loi permet de la démontrer par tout moyen, ou de la déduire d'une séparation de fait d'une certaine durée, plus courte lorsque la demande est introduite par les deux époux que lorsqu'elle émane d'un seul.

Pendant la procédure, des mesures provisoires peuvent être demandées : qui occupe le logement familial, comment s'organise l'hébergement des enfants, quelle contribution chacun verse. Ces mesures provisoires durent souvent longtemps : elles méritent d'être préparées avec soin.

En milieu rural, la maison est souvent le principal actif du couple, parfois construite sur un terrain reçu d'un parent. Qui la garde, à quel prix, et que devient le crédit ? Ces questions relèvent de la liquidation du régime matrimonial et passent par un notaire.

Avant de vous engager, il faut savoir ce qui appartient à qui. Le régime matrimonial et l'origine des fonds font toute la différence.