CRCamille Roger

Domaines

Prendre rendez-vous
Appeler le +32 (0)492 70 57 50
Des enfants qui jouent dans une prairie
Jeunesse

Droit de la jeunesse

Un courrier du service de l'aide à la jeunesse, une convocation devant le juge de la jeunesse : pour les parents comme pour l'enfant, c'est souvent un choc. Il faut comprendre ce qui se passe avant de pouvoir réagir.

En pratique

Les questions que je traite le plus souvent dans cette matière

Défense du mineur

Le jeune a droit à un avocat qui défend son point de vue, distinct de celui de ses parents.

Assistance des parents

Comprendre le programme d'aide proposé, faire valoir son avis, contester une mesure jugée inadaptée.

Placement et retour en famille

Hébergement hors du milieu familial, contacts avec l'enfant, préparation du retour.

Faits qualifiés infraction

Audition du mineur, mesures provisoires, audience devant le tribunal de la jeunesse.

Offre restauratrice

Médiation ou concertation avec la victime, lorsque le jeune et la victime y consentent.

Recours

Contestation d'une décision devant le tribunal de la jeunesse, puis la cour d'appel.

Au service de l'aide à la jeunesse

Devant le tribunal de la jeunesse

Un avocat pour l'enfant

Questions fréquentes

Droit de la jeunesse : ce qu'il faut savoir

Non. Le service de l'aide à la jeunesse travaille sur base d'un accord. Une mesure contrainte, comme un placement non consenti, ne peut être décidée que par le tribunal de la jeunesse.

Le mineur a droit à l'assistance d'un avocat lors de son audition. Prenez contact avant la date prévue : il est important qu'il sache quels sont ses droits avant d'être entendu.

Exceptionnellement, à partir de seize ans et pour des faits graves, le tribunal de la jeunesse peut se dessaisir. C'est une procédure rare, strictement encadrée, dans laquelle la défense joue un rôle décisif.

Prendre contact

Une question en droit de la jeunesse ?

Expliquez-moi votre situation : nous verrons ensemble les délais, les options possibles et ce qu'elles impliquent.

AppelerRendez-vous