Barreau de Namur — division Dinant · Cabinet à Rochefort, sur rendez-vous
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Ce que vous dites lors d'une audition figure au dossier, et y reste. Quelques minutes de préparation avec un avocat valent souvent davantage que des heures de plaidoirie plus tard.
La loi belge garantit à la personne entendue comme suspecte une série de droits, qui doivent lui être communiqués avant l'audition : le droit de savoir sur quels faits elle sera interrogée, le droit de ne pas s'accuser elle-même, le droit de se taire.
Selon la gravité des faits, elle a aussi le droit de se concerter confidentiellement avec un avocat avant l'audition, et d'être assistée par lui pendant celle-ci. Ces droits sont renforcés lorsqu'elle est privée de liberté.
Lorsque vous êtes convoqué par écrit, la convocation mentionne en principe les faits et vos droits. Vous disposez alors du temps pour contacter un avocat avant de vous présenter. Utilisez-le.
Une concertation préalable permet de comprendre ce qui vous est reproché, de savoir s'il est préférable de répondre, de garder le silence ou de demander un report, et de préparer les documents utiles.
En cas d'arrestation, la privation de liberté est limitée dans le temps, au-delà duquel la personne doit être libérée ou présentée au juge d'instruction. Pendant ce délai, elle a droit à une concertation confidentielle avec un avocat, à un examen médical si elle le demande, et à ce qu'un proche soit informé.
Certains réflexes, très humains, se paient cher par la suite.
Oui. Vous avez le droit de garder le silence et de ne pas contribuer à votre propre incrimination. Ce choix se discute avec un avocat, au cas par cas.
Un témoin n'a pas les mêmes droits qu'un suspect. Mais si, au fil de l'audition, il apparaît que vous pourriez être mis en cause, vos droits doivent vous être notifiés. En cas de doute, appelez avant de vous y rendre.
Le mineur entendu comme suspect bénéficie de garanties renforcées et ne peut pas renoncer à l'assistance d'un avocat.
Expliquez-moi votre situation : nous verrons ensemble les délais, les options possibles et ce qu'elles impliquent.