Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
La question du prix se pose dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond. Vous décidez en connaissance de cause.
Avant même de parler d'honoraires, nous vérifions deux choses : si vous disposez d'une assurance protection juridique, et si vous pouvez bénéficier de l'aide juridique.
La protection juridique est souvent adossée à un contrat auto ou à une assurance familiale, et beaucoup de gens en disposent sans le savoir. Elle couvre fréquemment les honoraires d'avocat, et la loi vous garantit le libre choix de celui-ci : votre assureur ne peut pas vous imposer le sien.
L'aide juridique, parfois appelée pro deo, permet aux personnes dont les revenus sont modestes d'être assistées gratuitement ou à moindre coût. Certaines personnes y ont droit en raison de leur situation, comme les mineurs. Signalez-le dès votre premier contact : nous vérifions ensemble les conditions et les documents à fournir.
Si aucune de ces voies n'est ouverte, nous convenons du mode de calcul le mieux adapté à votre dossier, et je vous en donne une estimation écrite.
Trois formules, selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier : étude des pièces, courriers, rédaction des écrits, déplacements et audiences.
C'est la formule la plus adaptée aux dossiers dont on ne connaît pas l'ampleur à l'avance, comme une succession conflictuelle ou une liquidation de régime matrimonial.
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme une consultation, la rédaction de conventions de divorce par consentement mutuel ou une comparution devant le tribunal de police, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous savez ce que vous paierez avant de commencer. C'est une formule rassurante chaque fois que le dossier s'y prête.
L'honoraire de résultat
Dans certains dossiers d'indemnisation, par exemple après un accident, une part des honoraires peut être liée au résultat obtenu, en complément d'une base.
Les règles de la profession interdisent une rémunération fixée uniquement au résultat : cette part vient toujours s'ajouter à une base, jamais la remplacer.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais : vous voyez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Une fois les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, afin que vous décidiez en connaissance de cause.
Cela dépend des contrats. Certaines protections juridiques couvrent le droit de la famille ou les successions, souvent avec des limites. Apportez vos conditions générales : nous les lisons ensemble.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)492 70 57 50. Nous verrons si une prise en charge est possible et ce qu'une intervention impliquerait.